Un brin de folie, un zeste d'imagination, de la couleur et du coeur
Paiement sécurisé
CB, Mastercard, Paypal, Visa
Livraison rapide
la poste, colissimo, 48h-72h
Contactez-nous
petiteetlaine@gmail.com

Conditions Générales De Vente 

La société Petite Et Laine est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS817 612 260. Son adresse postale est 77, rue de l'Eglise 67130 SCHIRMECK et son adresse de courrier électronique est petiteetlaine@gmail.com.Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site petiteetlaine.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Petite Et Laine au consommateur.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. L'état d'avancement de votre commande sera consultable en temps réel sur votre compte client.


FACTURES 

Afin de préserver la planète, les factures vous seront envoyées uniquement par mail. Si vous souhaitez une facture papier, merci de le préciser lors de votre commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Petite Et Laine dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

_______________________________________________________________________________________________________

 MOYENS DE PAIEMENTS

Vous pouvez régler par CB, Paypal, Virement Bancaire sur Petiteetlaine.com. 

Suite à de nombreuses déconvenues, le paiement par chèque n'est plus autorisé sur www.petiteetlaine.com .

Le paiement par CB est possible sur place en fonction de la qualité du réseau.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur petiteetlaine.com. Petite Et Laine ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Petite Et Laine ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 

En raison de l'éclairage, la qualité des photographies et la résolution de votre écran, la/les couleurs des bijoux peuvent varier. 

Les photos sont donc non contractuelles.

Le bijoux acheté sur le site est celui qui sera envoyé.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Les prix de nos produits sont en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Petite Et Laine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Petite Et Laine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Petite Et Laine jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


BON DE REDUCTION

Sauf indication contraire, les réductions (en bon ou remise grâce aux points fidélités) ne sont pas cumulables.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les délais d'envoi sont de 2 jours ouvrés APRES que le paiement soit apparu sur mon compte, du mardi au vendredi. Pour des raisons de sécurité, les colis ne sont pas expédiés les samedis et les veilles de jours fériés ( attention, en Alsace il y a 2 jours fériés de plus: Vendredi Saint (Pâques) et le 26/12 ).

En cas de livraison par un transporteur, la société Petite Et Laine ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

De même, en cas de retard de La Poste la société Petite Et Laine ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

=> Les articles partent de l'Atelier en parfait état. L'emballage est soigné. L'utilisation d'enveloppes bulles ou de colis en carton permettent une protection optimale de votre commande. Si toute fois vous rencontriez un problème à la réception de votre commande, vous pouvez vous adresser directement à votre bureau de poste ou sur le site laposte.fr pour toute réclamation.

=> En cas d'achat de bracelet et/ou de bague, l'envoi en colissimo sera obligatoire. En effet ces articles mesurent plus de 3 cm de hauteur et ne peuvent être acheminés dans de bonnes conditions par lettre suivie. 

Dans tous les cas, une fois la commande remise à la Poste, date de la prise en charge fesant fois, je ne suis plus responsable de votre commande. Ni de son acheminement, ni de son état à l'arrivée.

Attention : A chaque bon de commande correspond un envoi. Pour des raisons d'organisation Petite Et Laine ne met pas en "attente" des commandes pour des envois groupés.

 RELAIS COLIS:

Les marchandises peuvent être récupérées au magasin We'll Bike au 4 rue de la Gare à Rothau pendant les horaires d'ouvertures de celui-ci que vous trouverez ici https://www.facebook.com/WELLBIKE/?fref=ts ainsi que chez la fleuriste "L'atelier de Laurie" au 65, rue Principale à Lutzelhouse pendant les horaires d'ouverture que vous trouverez ici https://www.facebook.com/LAtelier-de-Laurie-952282224892341/?fref=ts

Avant de récupérer votre colis, je vous recommande de vous assurer que les relais soient ouverts. Je ne suis en aucun cas responsable de leurs horaires d'ouverture/fermeture.

Vous pouvez désormais chercher votre commande SUR RENDEZ-VOUS à l'atelier au 77 rue de l'Eglise à SCHIRMECK

La société Petite Et Laine NE LIVRE PAS et ne remet pas à une tierse personne.

D'autres part, pour des raisons d'organisation, Petite Et Laine n'emmène pas vos commandes sur les marchés de créateurs, les réunions etc etc...

!!!! EN PERIODES DE FETES, SOLDES ( etc etc ) LES DELAIS D'ENVOI SONT SUSEPTIBLES D'ETRE PLUS LONG !!!! PRENEZ VOS DISPOSITIONS !


PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Petite Et Laine 92 rue Principale 67130 Lutzelhouse. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


GARANTIE DES PRODUITS

La durée de garantie est de 6 mois dans le cadre de l'utilisation préconisée par Petite Et Laine dans l'onglet  "à propos" et dans les mails de confirmation de commande. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité. 


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. En cas de dépôt du dit article dans un relais colis, le délais court depuis le jour du dépôt. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné en lettre suivie sous enveloppe bulles à Petite Et Laine 77, rue de l'Eglise 67130 SCHIRMECK.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Pour des raisons évidentes d'hygiène, les boucles d'oreille et pierçing ne sont ni repris, ni échangés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les créations personnalisées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.


DROITS D’UTILISATION

Toute reproduction même partielle des bijoux est interdite sous peine de poursuites.

Toute utilisation des photos même partielle est interdite sans l'autorisation écrite de Petite Et Laine sous peine de poursuites.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.